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On distingue:
les frais de prestations
de l'avocat : ses honoraires. Le code judiciaire prévoit, en son article 446 ter, que " Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction ". Cela suppose que chaque avocat est libre de fixer son tarif horaire (dans les limites de la déontologie probité, dignité). Plusieurs facteurs déterminent le tarif : la complexité du litige, l'importance des intérêts, la spécialisation de l'avocat, le degré d'urgence, la responsabilité assumée par l'avocat, l'état de fortune du client, etc.
les frais indirects
: secrétariat, déplacements, traductions ....
les frais judiciaires ou de procédures : frais d'huissier, de requête, droits de greffe, d'enregistrement ....
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Home Page -> L'avocat -> Ce qu'il coûte?
L'avocat: ce qu'il coûte?
Parlez-en lors du premier contact !
Vous avez le droit de connaître la manière selon
laquelle la rémunération des prestations de l'avocat et les frais liés à la gestion
du dossier seront calculés.
Le barreau de Charleroi a mis en place une méthode d'évaluation
des honoraires facultative
fondée sur un relevé minuté des prestations convenues
entre l'avocat et le client lors de l'ouverture du dossier (article 155Bis du règlement).
Une fois l'option choisie, l'avocat ne peut revenir unilatéralement à un autre mode
de calcul.
En cours d'instruction, vous pouvez également demander un relevé indicatif
des prestations et frais liés à votre dossier. L'avocat est d'ailleurs tenu de solliciter
le versement de provisions à valoir sur son état final, au fur et à mesure de l'évolution
du dossier.
Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pourrez, sous
certaines conditions, bénéficier des aides juridiques suivantes :
- L'aide juridique de 1ère ligne
- L'aide juridique de 2ème ligne
- L'assistance judiciaire - En savoir plus
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Si un problème surgit entre
l'avocat et son client en matière d'honoraires,
le Bâtonnier et le conseil de l'Ordre
des avocats sont compétents pour apprécier et trancher les conflits d'honoraires
entre l'avocat et son client. Vous pouvez adresser votre requête par courrier à
l'attention du Bâtonnier. Des formulaires types sont disponibles au
secrétariat permanent du Barreau.
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