Espace entreprises
L'avocat conseille, accompagne et assiste le chef d'entreprise. Il est un prestataire de et au service de l'entreprise.
L'entrepreneur qu'il agisse en personne physique comme commerçant ou en société doit pouvoir compter sur le soutien d'un avocat à plusieurs moments clés de son activité, que ce soit devant les tribunaux ou en dehors du tribunal.
Songeons notamment...
| en début d'activité à : |
- la constitution d'une société ;
- la reprise d'un fonds de commerce et la conclusion d'une convention de cession ;
- la conclusion d'un bail commercial ;
- la négociation et la conclusion d'une convention de vente exclusive (concession, etc);
- les litiges entre associés ou actionnaires ou administrateurs de société commerciale
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| pendant l'activité : |
- les litiges avec un ou des concurrent(s) ou fournisseurs ;
- la nécessité d'entamer ou de faire face à des actions en cessation ;
- le mécontentement d'un maitre d'ouvrage sur un chantier ;
- la rédaction de contrat ou l'établissement de documents à portée juridique ;
- la récupération des créances ;
- la défense devant la chambre des enquêtes commerciales lorsque l'entreprise a des difficultés de paiement
- la conciliation entre entreprises en litige
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| en fin d'activité : |
- la liquidation de la société ou sa mise en faillite
- sa cession via un transfert de parts sociales ;
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A ces situations normales ou plus exceptionnelles d'une activité professionnelle viennent également s'ajouter les difficultés rencontrées lorsque les liquidités viennent à manquer et où l'opportunité du recours à une procédure de réorganisation judiciaire se manifeste, voire lorsqu'un créancier demande la mise en faillite de son débiteur.
Pour toutes ces situations, le Barreau de Charleroi compte parmi ses membres des avocats spécialisés tant en matière commerciale en général que dans des domaines plus particuliers tels le droit fiscal, le droit des entreprises en difficultés, le droit des sûretés, les pratiques du commerce, le droit financier, le droit comptable, etc.
Nous vous proposons également un lien vers le site du Tribunal de commerce de Charleroi dans lequel l'entrepreneur pourra rapidement disposer d'informations pratiques afin de prendre les dispositions qui s'imposent.
Le Tribunal de commerce de Charleroi tient son audience d'introduction le lundi matin dès 9 h dans le nouveau palais de justice sis à Charleroi, Bd. Janson, 87.
L'entrepreneur soucieux de préparer au mieux sa défense pourra déjà y trouver certaines informations pratiques (coordonnées, audiences du Tribunal ou de la Chambre des enquêtes commerciales).
Précisons enfin que le travailleur indépendant peut, sur présentation d'un relevé semestriel comptable de ses rentrées et charges, bénéficier de l'aide d'un avocat pro deo pour l'assister. Par contre, une société ne peut jamais disposer d'un tel soutien.
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