L'avocat et l'entreprise

De par ses compétences juridiques et sa connaissance des procédures contentieuses, l’avocat est votre meilleur allié dans la prévention et la résolution des difficultés que pourrait rencontrer votre entreprise tout au long de son existence. 


L'avocat conseille, accompagne et assiste le chef d'entreprise à chaque étape du développement de son activité commerciale, de la naissance à la fin de celle-ci.  

Il est un prestataire de et au service de l'entreprise.



Songeons notamment :


  • en début d'activité à :

- la constitution d'une société : choix de la forme sociétale la plus appropriée, aménagement des statuts, clauses particulières, nature des engagements des associés, …;

- la reprise d'un fonds de commerce et la conclusion d'une convention de cession ;

- la conclusion d'un bail commercial ; 

- la rédaction des conditions générales et l'établissement de procédures particulières destinées à la récupération optimale des impayés (organisation du service contentieux) ;

- la négociation et la conclusion d'une convention de vente exclusive (concession, etc);   

- conseils spécifiques en matière sociale et d'engagement du personnel, salarié ou indépendant;  
- protection des marques, droits d'auteur et brevets

  • pendant l'activité :

- la résolution des litiges avec un ou des concurrent(s) ou fournisseurs ;

- la nécessité d'entamer ou de faire face à des actions en cessation ;

- l'assistance dans le cadre spécifique des litiges en droit de la construction ou des contrats spéciaux (vente, entreprise, etc...)

- la rédaction de contrats ou l'établissement de documents à portée juridique ; 

- la récupération des créances ;

- l'assistance dans le cadre du fonctionnement sociétal  (conseils d'administration, assemblées générales)  

- la résolution des situations de blocage, quelles qu'en soient l'origine : conflits avec le personnel, entre associés, entre administrateurs, ...


  • en fin d'activité :

- la liquidation de la société ou sa mise en faillite

- sa cession via un transfert de parts sociales ;  

En cas de difficultés financières mettant en péril la survie de l'entreprise, l'avocat vous assistera également dans les négociations nécessaires avec les créanciers et la mise en place éventuelle des procédures légales de redressement (réorganisation judiciaire) pour remédier à la situation de la manière la plus appropriée et efficace.

Pour répondre à l’ensemble de ces missions, le Barreau de Charleroi compte parmi ses membres des avocats spécialisés, tant en matière commerciale en général que dans des domaines plus particuliers tels le droit fiscal, le droit social, le droit des entreprises en difficultés, le droit des sûretés, les pratiques du marché et la protection du consommateur, le droit financier, le droit comptable, etc…

Nous vous proposons également un lien vers le site du Tribunal de l'entreprise de Charleroi dans lequel l'entrepreneur pourra rapidement disposer d'informations pratiques afin de prendre les dispositions qui s'imposent (coordonnées, audiences du Tribunal ou de la Chambre des entreprises en difficultés).


Le Tribunal de l'entreprise de Charleroi tient son audience d'introduction le lundi matin dès 9 h dans le nouveau palais de justice sis à Charleroi, Bd. Janson, 87.


Précisons enfin que le travailleur indépendant peut, sur présentation d'un relevé semestriel comptable de ses rentrées et charges, bénéficier de l'aide d'un avocat pro deo pour l'assister (voyez l'aide juridique de deuxième ligne).


Par contre, une société ne peut jamais disposer d'un tel soutien.  


 

Tout entrepreneur, qu’il exerce en personne physique ou en société, peut également, sous certaines conditions, être assisté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie, « Entreprises en rebond ».