La médiation en matière commerciale

Vous êtes une entreprise et ….. … vous êtes en conflit avec un fournisseur, un client, un travailleur ou un partenaire commercial. 


Vous gérez une entreprise et … …vous êtes en conflit avec votre associé, vos actionnaires ou votre banquier. 


Pourquoi penser à la médiation ?  


- Parce qu’un procès coûte cher, prend du temps et de l’énergie ;

- Parce que vous souhaitez garder la maitrise, notamment technique, de la solution ;  
- Parce que vous ne souhaitez pas que vos difficultés s’ébruitent ;  
- Parce que vous n’êtes pas certain de la solvabilité de l’autre partie ;  
- Parce que vous souhaitez conserver ou rétablir un lien de confiance.  

  
Quand recourir à la médiation ?  

Au lieu d’engager un procès, vous pouvez mettre sur pied une médiation volontaire en choisissant avec l’autre partie un médiateur agréé en matières civile et commerciale ;  

Même pendant un procès, vous pouvez demander au Tribunal ou à la Cour de désigner un médiateur agréé dans le cadre d’une médiation judiciaire ; le juge lui-même peut vous inciter à saisir cette opportunité ;  
 

Le processus de médiation :  

Les parties et leurs avocats se réunissent avec un médiateur agréé, spécialiste formé à la résolution amiable des conflits.  

Neutre, indépendant et impartial, il vous aide à trouver une solution satisfaisante pour chacun mais ne décide pas pour vous ; • 

 Un protocole est préalablement signé. Il comprend les règles de la médiation et notamment la règle de totale confidentialité qui couvre tous ce qui est dit ainsi que les documents rédigés en médiation.  
 

 Pour quel résultat ?   

La médiation débouche sur un accord :  

 - L’accord total ou partiel est rédigé immédiatement avec vous par le médiateur agréé et les avocats. Il pourra faire l’objet d’une homologation ou être entériné dans un jugement par le tribunal ;  

- L’exécution par huissier est possible, si nécessaire, dès lors que l’accord est homologué ou entériné par le tribunal ;  
 

La médiation n’aboutit pas : à tout moment, vous pouvez mettre fin à la médiation et entreprendre ou reprendre la procédure judiciaire entamée ;  


Si vous avez un avocat, sa présence est un atout :  

Il vous accompagnera en médiation pour répondre à toute question juridique qui surgirait et mettra à votre disposition toute sa compétence pour aboutir à un accord en toute sécurité ;  

 
Quelles sont les avantages de la médiation :  

 La confidentialité : la confidentialité est gage de discrétion et de respect de l’image de votre entreprise ;  

 Le contrôle du coût : la médiation n’est pas gratuite ( il faut payer le médiateur ) mais généralement elle est moins couteuse qu’un procès.  

 Une solution efficace, rapide et pragmatique :  

- Vous êtes maître du temps et vous participez activement à la résolution de votre conflit ;  
- Elle permet de créer votre solution sur mesure, rapide, pragmatique et sécurisante.