Les modes alternatifs de règlement : médiation, droit collaboratif

 Les  modes alternatifs de règlement : médiation et droit collaboratif 


Un problème, un différend, une situation litigieuse que vous rencontrez peuvent être réglés en dehors d’une procédure judiciaire.  

 Qu’il s’agisse d’un litige de voisinage, un litige locatif, un différend familial ou dans le milieu professionnel, le recours à la négociation est envisageable. 

Le recours à la procédure n’est plus un réflexe vu le coût considérable de l’accès à la justice et l’incertitude quant à la durée d’un procès.  

Par ailleurs, la décision du juge peut décevoir les parties concernées.  

Les modes alternatifs de règlement de conflit sont des moyens de résoudre une situation problématique avec l’aide de professionnels (médiateur, avocat) en définissant soi-même les priorités et en choisissant la solution la plus adéquate. 

Privilégier la négociation raisonnée en médiation ou en droit collaboratif permet également de régler un conflit dans un délai raisonnable, en maîtrisant le coût du processus choisi avec la garantie d’un écrit rédigé par un professionnel du droit.

 

La médiation



La médiation se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Le principal objectif de ce processus est de dégager un terrain d’entente entre plusieurs personnes autrement que devant les tribunaux. Les parties peuvent donc y recourir avant, pendant, voire même après un procès.


A chaque étape du processus, les parties sont amenées à participer activement et à exprimer leurs besoins et intérêts respectifs ainsi qu’à entendre ceux de l’autre partie.


En cas d’accord sur une solution négociée, celle-ci peut être homologuée (moyennant le respect de certaines conditions strictes fixées par le Code judiciaire) et chaque partie s’engage à respecter ses engagements.

 
Le médiateur agréé est un professionnel doté d’une formation spécifique : tiers extérieur au conflit, il aide à définir les questions et à définir des réponses de manière impartiale sans juger ni donner un avis. 

 
Pour trouver un avocat du Barreau de Charleroi qui est médiateur agréée par la commission fédérale de médiation, vous pouvez consulter ce lien.



Le droit collaboratif


Le droit collaboratif est processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation dans un état d’esprit de recherche de solutions constructives sans confrontation de positions.  


Dans ce processus de négociation, chaque partie est assistée par son avocat, lequel s’engage à l’assister et le conseiller, dans l’optique de la recherche d’une solution négociée qui réponde aux besoins des différentes parties concernées.  

En cas d’échec du processus, vu la confidentialité de la négociation, les avocats consultés ne pourront plus poursuivre leur intervention et céderont la main pour la défense des intérêts de leur client si une procédure contentieuse est engagée. 

La valeur ajoutée du droit collaboratif est le climat respectueux des négociations avec pour objectif une restauration de la communication sur le long terme entre les parties impliquées dans un différend.  
 
Les avocats signataires de la charte de droit collaboratif ont suivi une formation spécifique en négociation raisonnée de façon à accompagner leur client dans la résolution amiable de leur litige. 

Au sein du barreau de Charleroi, plusieurs avocats sont signataires de la charte
 
 
Le C.M.B.C. 
 
Le Barreau de Charleroi a créé le Centre des Modes alternatifs de Règlement des Conflits du Barreau de Charleroi, en abrégé C.M.B.C.. avec pour objectifs de : 

- concourir à la formation continue des avocats et médiateurs par l’organisation de colloques, conférences, débats et intervisions
- diffuser la liste des avocats signataires de la charte de droit collaboratif et des médiateurs agréés inscrits au tableau de l’Ordre du barreau de Charleroi,
- informer les justiciables des spécificités et des règles propres à la médiation, au droit collaboratif et aux alternatives à la procédure judiciaire
- promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits dans le respect des règles déontologiques propres à la profession d’avocat,  

 
Si vous souhaitez plus d’informations à propos de la médiation ou du droit collaboratif, prenez contact avec celle-ci à l'adresse électronique cmbc@barreaudecharleroi.be