Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.

Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en danger » et les mineurs soupçonnés d’avoir commis un fait qualifié infraction.

C’est pourquoi au sein du Barreau de Charleroi, des avocats se sont spécialisés dans le domaine du droit des jeunes, il s’agit de la section jeunesse du Barreau. 

Liste des avocats spécialisés dans le domaine de la jeunesse

En règle générale

Sur simple présentation de sa carte d'identité (ou d'un autre document justifiant son âge), une personne mineure peut solliciter l'aide juridique auprès du Bureau d'Aide Juridique du Barreau de Charleroi.
Tout mineur a donc le droit de bénéficier des services d'un avocat gratuitement, que ce soit pour obtenir un conseil ou être défendu en justice.

Pour une désignation :

BAJ de Charleroi
Palais de Justice
Bd Général Michel, 2
6000 Charleroi
Tél: 071 / 200 700   -   Fax: 071 / 200 702
Email: baj@barreaudecharleroi.be

Pour un conseil :

Bureau d'aide juridique de Charleroi

Une permanence de la section jeunesse qui se tient dans les locaux du BAJ le 1er mardi de chaque mois de 16 à 18h .

Au protectionnel

Le mineur " en danger " et le mineur qui est poursuivi car soupçonné d'avoir commis un fait qualifié infraction se voient tous deux d'office désigner un avocat volontaire de la section jeunesse, spécialisé en la matière, sauf s'il a fait choix personnellement d'un autre conseil au préalable.
Si l'avocat intervient dans l'urgence lors de la présentation du jeune devant le Juge de la Jeunesse, le jeune rencontrera son avocat avant d'être présenté au juge.
Si le jeune est convoqué chez le Juge de la Jeunesse ou devant le Tribunal de la Jeunesse, il recevra un courrier du Bureau d'aide juridique avec les coordonnées de son avocat.

Contact

Outre les possibilités offertes ci-dessus, vous pouvez également connaître l'avocat désigné en contactant le BAJ si le courrier contenant ses coordonnées ne vous est pas parvenu.

L'avocat du mineur veille au respect des droits de son client et est son porte-parole.
Sa fonction implique qu'il assure la défense du mineur en

• rencontrant celui-ci personnellement à son cabinet ou au sein de l'institution qui accueille le jeune
• consultant son dossier au greffe du tribunal de la jeunesse, au parquet, au Service d'Aide à la Jeunesse (S.A.J.), ou au Service de Protection Judiciaire (S.P.J.)
• assistant personnellement aux entretiens de cabinet du juge de la jeunesse, aux audiences du Tribunal de la Jeunesse, aux entretiens du SAJ et SPJ
• examinant avec lui l'opportunité des voies de recours, …

et ce dans le strict respect de l'indépendance de l'avocat (y compris par rapport aux parents) et du secret professionnel.

La réponse est non lorsque le jeune est en danger puisqu'il y existe un conflit d'intérêt entre eux.
Lorsque le mineur est soupçonné d'avoir commis un fait qualifié infraction, l'avocat pourrait également défendre ses parents pour autant que ceux-ci assument leur responsabilité civile.
En cas de doute quant à l'indépendance de l'avocat, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats peut être interpellé.

Oui, il s'agit de la particularité de la section jeunesse du Barreau : elle ne compte que des avocats spécialisés qui sont tenus de mettre à jour de manière continue leurs connaissances en la matière.

Contacter l'avocat désigné par le BAJ dès réception de ses coordonnées ou en les demandant au BAJ.

La section jeunesse du Barreau organise un rôle de garde. Un avocat spécialisé est donc prévenu dès qu'un jeune doit être présenté chez le Juge afin d'assurer sa défense.

Non étant donné que l'intervention de l'avocat pour un mineur est gratuite.
Toutefois, s'il n'y a pas de conflit d'intérêt entre le jeune et ses parents, l'avocat choisi par les parents sera rétribué par ceux-ci (sauf s'ils peuvent bénéficier de l'aide juridique de 2ème ligne).