Les honoraires et les frais de l’avocat
Combien ça coûte ?
Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie qu’il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :
- L’examen de votre dossier et de votre situation juridique
- Votre représentation devant les cours et tribunaux
- La réalisation d’un travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d’une négociation, etc.)
Outre les honoraires, l’avocat vous réclamera le montant des frais générés par la gestion du dossier, soit notamment le coût des courriers, actes de procédure, courriels, communications téléphoniques ainsi que frais de déplacement.
L’avocat fixe librement ses honoraires et frais, dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ses honoraires et frais. L’avocat les fixent en fonction de divers critères, notamment :
- de la situation financière de son client
- de l’importance du litige
- de son expérience
- de son niveau de spécialisation
- de sa notoriété
- du résultat obtenu
- etc.
Rappelons que les frais et honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA.
Plus d’informations sur les honoraires de l'avocat
Vous n'avez pas les moyens de payer ?
Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour payer les honoraires et frais
d’un avocat ? N'hésitez pas à lui en parler. De l'aide juridique (anciennement
appelée pro deo) à l'assistance judiciaire, des solutions existent.
Il ne faut pas confondre l'aide juridique et l'assistance
judiciaire.
Ce sont deux notions distinctes :
- L’aide juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d’un avocat
- L’assistance judiciaire donne accès à la gratuité totale ou partielle des frais de procédure (droit de greffes, d’enregistrement, frais d’huissier, notaire, expert, etc.)
Aide juridique de première ligne (conseil) | Aide juridique de seconde ligne (avocat pro deo)
ATTENTION, si vous disposez d'une assurance protection juridique, indiquez-le à votre avocat. Il est probable qu'elle puisse intervenir et prendre en charge de son état de frais et honoraires de celui-ci.