Particulier

Les honoraires et les frais de l’avocat

Combien ça coûte ?

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il n’existe pas de barème dans la profession. L’avocat est tenu d’informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :

  • L’examen avec vous de votre dossier et votre situation juridique
  • La représentation devant les cours et tribunaux
  • La réalisation d’un travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, de consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d’une négociation, etc.)
  • La prise en charge d’un travail administratif lié à la gestion du dossier

L’avocat fixe librement ses honoraires, dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ses honoraires. L'avocat les fixe en fonction de divers critères, notamment :

  • de la situation financière de son client
  • de l’importance du litige
  • de son expérience
  • de son niveau de spécialisation
  • de sa notoriété
  • du résultat obtenu, etc.

Rappelons que les frais et honoraires de l’avocat, à l’exception de certains frais (par exemple, un droit de mise au rôle, une copie de dossier répressif ou une expédition du jugement), sont soumis à la TVA de 21%.

Plus d’informations sur les honoraires de l'avocat

Vous n'avez pas les moyens de payer ?

Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour payer les honoraires et frais d’un avocat ? N'hésitez pas à lui en parler. De l'aide juridique (anciennement appelée pro deo) à l'assistance judiciaire, des solutions existent.

Avant toute chose, il ne faut pas confondre l'aide juridique et l'assistance judiciaire.

Ce sont deux notions distinctes :

  • L’aide juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d’un avocat
  • L’assistance judiciaire donne accès à la gratuité totale ou partielle des frais de procédure (droit de greffe, d’enregistrement, frais d’huissier, notaire, expert, etc.)

Aide juridique de première ligne (conseil) | Aide juridique de seconde ligne (avocat pro deo)

ATTENTION, si vous disposez d'une assurance protection juridique, indiquez-le à votre avocat. Il est probable qu'elle puisse intervenir et prendre en charge l'état de frais et honoraires de celui-ci.

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