Médiation
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Qu’est ce que la médiation ? |
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La médiation se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Le principal objectif de ce processus est de dégager un terrain d’entente entre plusieurs personnes autrement que devant les tribunaux. Les parties peuvent donc y recourir avant, pendant, voire même après un procès.
A chaque étape du processus, les parties sont amenées à participer activement et à exprimer leurs besoins et intérêts respectifs ainsi qu’à entendre ceux de l’autre partie.
En cas d’accord sur une solution négociée, celle-ci peut être homologuée (moyennant le respect de certaines conditions strictes fixées par le Code judiciaire) et chaque partie s’engage à respecter ses engagements.
En cas d’échec du processus, les avocats consultés ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent dès lors pas assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le contexte d’une procédure contentieuse.
Différents types de médiation
En Belgique, l'on distingue les médiations volontaire, judiciaire et libre.
- La médiation volontaire peut intervenir "indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale, avant, pendant ou après le déroulement d'une procédure judiciaire, de recourir au processus de médiation. Les parties désignent le médiateur de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation" (Art. 1734,
§1er, du Code judiciaire).
- La médiation judiciaire peut être ordonnée par le juge saisi d'un litige "sauf devant la Cour de cassation et le tribunal d'arrondissement, en tout état de la procédure et ainsi qu'en référé, (...) à la demande conjointe des parties (ou de l'initiative du juge) mais avec l'accord de celles-ci. Les parties s'accordent sur le nom du médiateur, qui doit être agréé par la commission visée à l'article 1727" (Art. 1734, §1er, du Code judiciaire).
- La médiation libre, qui dépend de la liberté et de la volonté des parties, n'est pas réglée par le Code judiciaire. C'est pourquoi la médiation libre ne permet pas d'obtenir l'homologation judiciaire de l'accord éventuellement conclu durant celle-ci, contrairement aux médiations volontaire et judiciaire.
Le droit collaboratif est une autre forme de médiation qui s’en distingue par le fait que les parties concernées sont représentées par un avocat collaboratif spécialisé en la matière. Dans ce cas, la médiation n’est pas menée par un médiateur (neutre, indépendant et impartial) mais par deux avocats collaboratifs dont l’objectif est de trouver une solution amiable tout en défendant les intérêts de leur client respectif.
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Le Centre de Médiation du Barreau de Charleroi (CMBC)? |
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Vu le succès croissant de la médiation depuis plusieurs années, le Conseil de l'Ordre du barreau de Charleroi a créé en son sein un centre de médiation, le C.M.B.C.
Sa mission est, entre autres,
- d’informer les justiciables des spécificités et des règles propres à la médiation,
- de diffuser la liste des médiateurs agréés inscrits au tableau de l’Ordre du barreau de Charleroi,
- de promouvoir le recours à la médiation dans le respect des règles déontologiques propres à la profession d’avocat,
- de concourir à la formation (permanente ou non) des médiateurs par l’organisation de colloques, conférences, débats ou autres.
Il réunit des avocats agréés par le Centre ayant au moins 5 années d'expérience professionnelle et ayant suivi une formation appropriée.
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